J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07070

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Décret du 18 avril 2002 portant délégation de signature


NOR : DEFD0201528D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 2 (DCN) du titre Ier (Organisme relevant directement du ministre) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est complété par un VIII ainsi rédigé :
« VIII. - M. Jacques Fance, agent sur contrat, adjoint au directeur des finances et de la gestion, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, tous actes dans la limite des attributions de la direction des finances et de la gestion. »


Art. 2. - L'article 11 (Service de la maintenance aéronautique) du titre III (Délégation générale pour l'armement) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est complété par un II ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Vandamme, la délégation prévue aux 1o et 2o (a) du I ci-dessus est donnée à Mme Hélène Chapuis, ingénieure sur contrat. »


Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Alain Richard